Conditions Générales

📄 Mentions légales

Éditeur du site
Le site Tech'No est édité par :

• Nom commercial : Tech'No

• Entrepreneur individuel (micro-entreprise) : Nolhan Smirne

• SIRET : 10034870500011

• Email : nolhan.smirne@icloud.com

Directeur de la publication
Nolhan Smirne

Hébergement
Le site est hébergé par :

• Société : Hostinger International Ltd.

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Site web : https://www.hostinger.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Tech'No (textes, images, graphismes, logo, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Responsabilité
Tech'No s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations proposées par Tech'No, notamment la création de sites internet, la refonte de site, l’optimisation SEO et les services associés.

2. Prestations

Tech'No propose des services digitaux sur mesure à destination des professionnels et indépendants. Les caractéristiques précises de chaque prestation font l’objet d’un devis personnalisé.

3. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné de l’acompte de 30 %.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Tech'No se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• Acompte à la commande : 30 %

• Solde à la livraison

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire ou virement bancaire

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client dans la transmission des éléments nécessaires.

7. Responsabilités du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et les contenus nécessaires dans les délais convenus. Tech'No ne saurait être tenu responsable des retards causés par le client.

8. Propriété des livrables

Sauf mention contraire, la propriété du site est transférée au client après paiement intégral des sommes dues.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.